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Le contrat article 83 sont des produits d'épargne retraite mis en place par certaines entreprises, et qui permettent aux salariés de se constituer un complément pour leur retraite. Les versements peuvent provenir du salarié et de l'employeur, et bénéficient d'avantages fiscaux.
L’épargne constituée sur un « Article 83 » peut être transférée sur un PER, si le salarié bénéficiaire du contrat ne fait plus partie de l’entreprise. Les sommes issues des versements obligatoires seront transférées vers le compartiment 3 du PER.
Les sommes investies sur votre contrat de retraite Article 83 sont bloquées jusqu’au terme de votre contrat. Lors de votre départ en retraite, vous percevez une rente viagère sauf dans les cas prévus par la loi. Découvrez notre offre.
1 mars 2024 · Pour les contrats dits « Article 83 », l’adhérent ne pourra demander le transfert de ses droits à la retraite que s’il n’est plus tenu d’adhérer audit contrat (exemple : en cas de départ de l’entreprise).
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Jusqu’au 30 septembre 2020, un épargnant disposant d’un « article 83 » fermé ou dormant peut transférer son épargne sur un PERP puis un PER ou directement sur un PER. Le plan est dit inactif lorsque le salarié a quitté l’entreprise dans laquelle l’article 83 auquel il a adhéré a été ouvert.
Le contrat article 83 est un plan épargne obligatoire mis en place par certains employeurs au profit de leurs salariés. Via ce contrat, les employés épargnent au fur et à mesure pour préparer leur retraite future. Comment fonctionne l’article 83 ? Quelle est sa fiscalité ? Comment sont fixées les cotisations ? Voyons tout cela ensemble !
