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Acte de naissance. Ce formulaire, réservé aux particuliers, permet de déposer une demande en ligne d'acte de naissance. Toutes les informations saisies devront être complètes et exactes, au risque d'entraîner une impossibilité de traitement.
Un acte de naissance. Un acte de mariage. Un acte de décès. Suivez l'état d'avancement de votre demande... Conformément à la loi, vous recevrez votre acte d'état civil par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours, sous réserve des délais d'acheminement postal.
31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
Vous cherchez un acte d'état civil. Inventaire de l'état civil. Recherche nominative. Modalités d'obtention d'actes.
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...
Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Marseille (Bouches-du-Rhône) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Marseille est valable trois mois.
