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  1. L'état civil désigne les éléments identifiant une personne et les services administratifs qui enregistrent les naissances, mariages et décès. Le dictionnaire juridique propose des articles de jurisprudence et de doctrine sur l'état civil et ses conséquences.

    • Filiation

      Définition de Filiation : Le mot filiation désigne le...

    • Reconnaissance

      Définition de Reconnaissance : La reconnaissance est le nom...

  2. L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

  3. www.larousse.fr › encyclopedie › diversétat civil - LAROUSSE

    L'état civil désigne à la fois l'ensemble des qualités et des événements qui différencient une personne d'une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. La seconde acception est la plus commune. Historique.

  4. www.justice.fr › themes › etat-civilEtat civil | Justice.fr

    L’état civil permet d’identifier un individu et désigne également le service public chargé, au sein d’une commune, de dresser les actes d’état civil, notamment les actes de naissance, de reconnaissance d’enfant, de mariage ou de décès.

  5. Létat civil permet de retracer la vie d’une personne, de sa naissance à sa mort. Les actes ainsi dressés peuvent être consultés dans les mairies et permettent de retracer « l’arbre généalogique » des personnes.

  6. L'état civil est l'enregistrement des naissances, mariages, décès et autres faits relatifs à l'état des personnes. Il est réalisé par les officiers de l'état civil dans les communes et transmis à l'Insee sous forme de bulletins statistiques.

  7. état civil : ensemble des droits civils et des qualités d'une personne (nom, nationalité, domicile, situation matrimoniale, ...) et service en charge des actes...

  1. Recherches liées à état civil définition

    état civil