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27 mars 2024 · Vous déclarez la masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle via : le CTP 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés (taux de 0,55 %) ; le CTP 971 pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant franchi ce seuil d’effectif depuis plus de 5 ans (taux de 1,00 %).
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
les dispositifs d'accès à la
formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi.
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Zoom sur les principaux changements et le calendrier de versement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2022. Depuis début 2022, l’Urssaf et les caisses de la MSA recouvrent les contributions légales suivantes :
En 2024, d’après l'URSSAF, le taux de contribution à la formation professionnelle est de : 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ; 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus ; 2 % pour les intermittents du spectacle.
1 févr. 2021 · Sa participation à la formation professionnelle continue se calcule de la manière suivante : 49 000 * 0,55% = 269,50€. 49 000 * 0,40% = 196,00€. 15 000 * 1% = 150,00€. Total participation à la formation + 1% CDD : 615,50€. TVA sur FPC +1% CDD : 123,10€.
- La formation continue des salariés peut se dérouler dans l'entreprise ou hors des locaux de l'entreprise.
- La formation initiale est la formation scolaire et universitaire qui permet d'obtenir un diplôme. La formation continue est la formation des salari...
- La contribution à la formation professionnelle est l'une des deux composantes de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alter...
Les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les structures, qu'elles soient elles-mêmes assujetties ou non à cette taxe. Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif.
15 mai 2024 · Pour bénéficier d'un droit à la formation professionnelle, l'entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle...
