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SOLTéA est un outil en ligne qui permet aux établissements et aux employeurs de gérer le solde de la taxe d'apprentissage. Consultez les articles, les guides et les chiffres clés pour suivre la campagne 2024 et les nouveautés du projet.
SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs et aux établissements de formation de déclarer et de recevoir les fonds non fléchés de la taxe d’apprentissage. Consultez les modalités, les délais et les actions associées à SOLTéA.
- En Bref
- Rappel Sur La Taxe d’apprentissage Pour Les Employeurs
- Qui peut Percevoir Le Solde de La Taxe d’apprentissage ?
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Le service SOLTéA – Employeurs est proposé à tous les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie ou du régime agricole et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés). NB :Les employeurs n’ayant jamais été soumis à la taxe d’ap...
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Les catégories d’établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage sont définies à l’article L.6241-5 du code du travail. Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont identifiés au sein des listes régionales et de la liste nationale, visibles sur les sites internet des préfectures de région et du mini...
SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs de répartir le solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes bénéficiaires de formations initiales et professionnelles. Découvrez les conditions, les modalités et les établissements éligibles sur net-entreprises.fr.
En 2023, la nouvelle plateforme SOLTéA a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 millions d’employeurs : ce sont près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations qui bénéficient de leur soutien à hauteur de 466,5 millions d’euros.
22 mai 2024 · SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs de choisir les établissements et les formations bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. Découvrez le calendrier, les modalités et les avantages de SOLTéA pour l’alternance.
SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs de choisir les établissements habilités à bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage, qui vise à favoriser l’apprentissage et l’insertion professionnelle. Découvrez le calendrier, les modalités et les fonctionnalités de SOLTéA sur le site du ministère du travail.
28 juin 2023 · SOLTéA est une plateforme en ligne qui permet aux employeurs de choisir les établissements et les formations qu'ils souhaitent soutenir avec le solde de la taxe d'apprentissage. Les établissements peuvent y renseigner leurs coordonnées bancaires et recevoir les crédits affectés par les employeurs.
