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Service-Public.fr. Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette.
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Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto,...) en...
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Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations...
- Vendre Ou Donner Son Véhicule
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Vous devez, dans un délai d'1 mois, demander l'actualisation...
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Ce document fait état de l'existence ou non d'un gage:...
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- Vue d’ensemble
- 5 Recevoir la carte grise par courrier
- 4 Recevoir la nouvelle carte grise
- 5 Recevoir la carte grise par courrier
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(voiture, moto...) en France ou à l'étranger et vous souhaitez
pour demander la nouvelle carte grise
auprès d'un professionnel de l'automobile habilité
Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation.
Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Vous avez acheté un véhicule
Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise via cette même application.
L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.
Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues ainsi que des motocyclettes.
Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Comment demander la nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) pour un véhicule d'occasion acheté en France ou à l'étranger ? Suivez les étapes sur le site de l'ANTS, l'application Simplimmat.gouv ou chez un professionnel habilité.
Accéder au service. Demander seulement un quitus fiscal. Cette téléprocédure permet d'obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s'acquitter de la TVA. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France.
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez faire la démarche sur le site de...
France Titres vous aide à réaliser vos démarches liées à l'immatriculation de votre véhicule. Découvrez les services en ligne, les titres sécurisés et l'accompagnement des usagers.
Votre carte grise est perdue, volée, ou détériorée, il faut faire une demande de duplicata. Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande. Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande.
Trouvez les démarches en ligne pour vendre, acheter, modifier ou refaire votre carte grise. Consultez les conditions, les documents et les délais selon votre situation et votre véhicule.
