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  1. Actes de la Polynésie. Texte adopté n° 2024-12 LP/APF du 31 juillet 2024 de la loi du pays relative au renforcement et à l'harmonisation des garanties et pouvoirs de recouvrement des créances publiques de la Polynésie française.

  2. 19 févr. 2016 · LEXPOL journal officiel | Net.pf. Pour vos démarches, identifiez et accédez à tous les services publics en Polynésie française.

  3. www.service-public.pf › savoir › textes-droits-devoirsTextes réglementaires | Net.pf

    22 avr. 2021 · Accédez aux textes réglementaires à jour et en vigueur en Polynésie française, tels que les Codes, le Statut et l'Ordre de Tahiti Nui. Consultez les pages dédiées et le lien vers LEXPOL.

  4. Le code de l’aménagement de Polynésie française est désormais accessible en ligne sur le site Lexpol numérique, dans une version mise à jour en temps réel, offrant un accès immédiat à ...

  5. www.impot-polynesie.gov.pf › documents › lexpolLexpol | DICP

    La DICP. La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes ...

  6. Le conseil des ministres de la Polynésie française a, en juin 2005, officialisé la démarche qui fait l'objet de l'arrêté 345 CM du 8 juin 2005. Ces bases sont développées depuis sous le nom de LEXPOL.

  7. La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.

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