Résultats de recherche
À noter. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services. Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci. Fermer
Accédez à tous les codes en vigueur en France sur Légifrance, le site officiel du droit français, et consultez les textes juridiques à jour et annotés.
Légifrance vous propose un service de recherche avancée pour trouver les textes juridiques qui vous intéressent, selon des critères précis et personnalisés.
28 févr. 2024 · Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes ...
24 févr. 2023 · cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de ...
Les décrets parus les 30 juillet, 11 août, 22 août et 31 août 2023 concernent notamment : la suppression de quatre régimes spéciaux ; la revalorisation des pensions minimales ; l ...
