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المطبعة الرسمية للجمهورية التونسية تقدم النسخة الورقية للرائد الرسمي وتشغل مساحة جملية تغطي 3 هكتارات.
المستجدات القانونية. أمر رئاسي عدد 691 لسنة 2022 مؤرخ في 17 أوت 2022 يتعلق بختم دستور الجمهورية التونسية وإصداره. فضاء حريف. تجدنا. تحميل.
La collection juridique "J.O.R.T." est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont ...
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L'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne propose des lois, décrets, arrêtés et codes juridiques en vigueur.
Le JORT est le bihebdomadaire officiel de l'État tunisien qui publie les lois, décrets, arrêtés et autres textes légaux. Il existe en version arabe et en français, mais seule la première fait foi juridiquement.
16 janv. 2023 · Decret gouvernemental n° 2019-380 du 17 avril 2019, portant approbation des modifications apportees au statut particulier du personnel de l’entreprise tunisienne d’activites petrolieres approuve par le decret n° 99-2514 du 8 novembre 1999. Liens externes: Jort N° 035/2019 - Version Arabe; Jort N° 035/2019 - Version Française.
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