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Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? Comment s'élabore une Constitution ? Peut-on modifier une Constitution ? Haut de page. |.
- Les Droits et Libertés
- La Liberté de Conscience
- L’indépendance de l’Autorité Judiciaire
- La Protection de L’Environnement
- La Construction Européenne
- L’interdiction de La Peine de Mort
- La Conception de L’Individu
- La Démocratie
- La Dignité de La Personne Humaine
- La Séparation Des Pouvoirs
S'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du « bloc de constitutionnalité», c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle. C'est ensuite envisager les modalités de leur protection. En savoir plus
Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977), la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (voir, en particulier, les décisions nos2013-353 QPC du 18 octobre 2013 et 2017-695 QPC du 2...
Être indépendant, c'est n'avoir « rien à craindre ni à désirer de personne» (Thierry RENOUX). La Constitution ne reconnaît explicitement que l'indépendance de l'autorité judiciaire. La jurisprudence constitutionnelle a permis d'étendre ce principe d'indépendance à toutes les juridictions. En savoir plus
Tout en étendant la compétence du législateur pour déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement (cf. l’article 34 de la Constitution), la révision constitutionnelle du 1ermars 2005 a donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Ont ainsi été consacrés des droits nouveaux distincts de ceux prévus par ...
Jusqu’en 1992, l’Europe s’est construite en marge de la Constitution : aucune disposition constitutionnelle n’y était consacrée. En savoir plus
L’une des 110 propositions pour la France du candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle de 1981 était « l’abrogation de la peine de mort». Une fois élu, le Président de la République, M. François MITTERRAND, charge le Garde des Sceaux, M. Robert BADINTER, de rédiger et de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi portant abolit...
À la lecture du 'bloc de constitutionnalité' - c'est-à-dire des normes de valeur constitutionnelle, l'individu est conçu comme un être titulaire de droits et libertés dont il peut réclamer le respect. En savoir plus
La Constitution consacre le principe démocratique. Par ailleurs, loin de constituer une entorse à la démocratie, le contrôle de constitutionnalité des lois – lui-même prévu par les articles 61 et 61-1 de la Constitution – garantit les conditions de la démocratie. En savoir plus
À la différence d'autres Constitutions étrangères , la dignité de la personne humaine n'est pas consacrée explicitement par la Constitution du 4 octobre 1958 ou par les textes auxquels renvoie son Préambule. La seule occurrence du terme « dignité» figure à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui impose que tou...
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Classiquement, l...
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
- PRÉAMBULE. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
- Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ. ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
- Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
- Titre III - LE GOUVERNEMENT. ARTICLE 20. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.
