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1 janv. 2023 · Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé) Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (abrogé) Article 833-1. Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (abrogé)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des ...
17 sept. 2021 · Le code civil est le texte de référence du droit français, qui régit les relations entre les personnes, les familles, les biens et les contrats. Consultez les versions en vigueur et les versions futures du code civil sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Code civil. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudenc ...
9 janv. 2024 · Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous. Le Code civil français 2024 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF.
Code civil, les + de l'édition 2025 : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Plus de 30 000 décisions citées. - Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
7 oct. 2021 · Un article du code civil. Se référer au code forestier. Une infraction au Code de la route. Le mot code est un nom commun et s’écrit donc avec une minuscule, sauf, bien sûr, quand il entre dans un titre : il prend alors la majuscule.
