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ArianeWeb propose un accès permanent et gratuit aux décisions de portée significative rendues par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel (CAA), soit plus de 130 000 décisions. Côté Conseil d’État, ce sont ainsi 3 500 décisions qui sont versées par an dans cette base.
Le Conseil d’État lance « ArianeWeb », la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction administrative.
Le Conseil d’État lance « ArianeWeb », la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction administrative.
5 juil. 2024 · Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’Etat et des cours administratives d’appel, des analyses de ces décisions et des avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics.
Sélection des dernières décisions fichées A. Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers ...
Le Conseil d'Etat vient de mettre en place une base de jurisprudence administrative gratuite, donnant accès, à partir du site Internet www.conseil-etat.fr, à plus de 230 000 documents.
Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions de la cour présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb. Si vous cherchez une décision postérieure au 31 mars 2022 sans la trouver dans aucune de ces deux bases, vous pouvez la télécharger sur la plateforme Open Data .
1 mars 2023 · Sur le site ArianeWeb, vous pouvez faire une recherche parmi les décisions de la cour présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R). Vous retrouverez sur ce site les décisions importantes des cours administratives d’appel et des analyses des décisions ayant été retenues pour leur apport à ...
