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L’ arbitrage international est un mécanisme de règlement des différends dans lequel les parties, souvent des entreprises ou des États, choisissent de soumettre leurs litiges à un ou plusieurs arbitres privés, plutôt que de recourir aux juridictions nationales.
À quoi l’arbitrage international sert-il ? Relations internationales. Dernière modification : 27 août 2019. 2 minutes. En détail. L’arbitrage constitue l’un des moyens de règlement des différends ; il repose sur le consentement des parties à un différend.
L’arbitrage international en droit économique international est un mécanisme de règlement des différends entre des acteurs économiques internationaux, tels que des entreprises ou des États, qui ont conclu un accord commercial ou d’investissement qui inclut une clause d’arbitrage.
Contrairement aux jugements des tribunaux nationaux, les sentences arbitrales internationales peuvent être appliqué dans presque tous les pays du monde, faire de l'arbitrage international le principal mécanisme de règlement des différends internationaux.
Arbitrage commercial international. La Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958), mieux connue sous le nom de Convention de New York,...
En vous adressant à la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP). Attachée à la réussite des opérateurs du commerce et de l’industrie, la CAIP aide les entreprises de toute taille et de toute nationalité à régler leurs différends en recourant à l’arbitrage ou à la médiation.
En droit français un arbitrage est qualifié d'international lorsqu'il "met en cause des intérêts du commerce international [10] ". Les tribunaux français ont donc recours à un critère essentiellement économique pour qualifier un arbitrage d'international.
