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Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou indique que le numéro n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante.
22 avr. 2024 · Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ou fournisseurs grâce à notre outil connecté à la base VIES TVA de l'UE.
Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous informe aussi sur les conditions d'exonération de la TVA intracommunautaire et les modalités de facturation.
Ce site web vous permet de vérifier la validité des numéros TVA des entreprises européennes pour les livraisons intracommunautaires. Il vous informe aussi sur les structures, les formats et les taux de TVA de chaque Etat membre de l'UE.
Le VIES est un système d'échange d'informations sur la TVA automatisé qui permet aux entreprises de vérifier la validité des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux dans l'UE. Ce site Web de la Commission européenne offre un service d'accès rapide et instantané aux données du VIES.
14 mars 2023 · Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Avant chaque transaction, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire qui figure obligatoirement sur...
