Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. finances.belgium.be › fr › entreprisesVérifier un numéro de TVA européen | SPF Finances

   finances.belgium.be › fr › entreprises

   Vérifier un numéro de TVA européen (numéro de TVA intracommunautaire) Comment vérifier facilement et rapidement la validité d’un numéro de TVA européen ? Utilisez l’ application VIES de la Commission européenne. La vérification est immédiate et vous pouvez imprimer ou télécharger l’attestation.

   • Champ d'application

     Acquisitions intracommunautaires. Par acquisition...

   • Relevé intracommunautaire

     Si votre entreprise est soumise au régime particulier...

2. www.belgium.be › fr › impotsOpérations soumises à la TVA et exonérations | Belgium.be

   www.belgium.be › fr › impots

   Acquisitions intracommunautaires. Par acquisition intracommunautaire, il faut entendre l’introduction en Belgique d'un bien expédié ou transporté au départ d'un pays membre de l'UE. Dans la situation où l’acquéreur belge dispose d’un numéro d’identification à la TVA valable, l’acquisition est taxée en Belgique.

3. billy.tech › tva-intracommunautaire-belgiqueLa TVA Intracommunautaire en Belgique : Guide et Exemple

   billy.tech › tva-intracommunautaire-belgique

   • En cache

   10 janv. 2024 · Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est la TVA intracommunautaire, et comment elle fonctionne en Belgique.

4. europa.eu › youreurope › businessVérifier un numéro de TVA (système VIES) - Your Europe

   europa.eu › youreurope › business

   • En cache

   • Demande d'informations complémentaires
   • Données Non Disponibles
   • Inexactitudes Possibles
   • Informations supplémentaires

   Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...

   Voir la liste complète sur europa.eu

   Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.

   Voir la liste complète sur europa.eu

   La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.

   Voir la liste complète sur europa.eu

   Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.

   Voir la liste complète sur europa.eu

5. ec.europa.eu › taxation_customs › viesVies on-the-Web - European Commission

   ec.europa.eu › taxation_customs › vies

   VIES on-the-Web is an online tool by the European Commission for verifying VAT numbers in EU intra-Community exchanges.

6. www.tvaintracommunautaire.eu › belgiqueNuméro de TVA Intracommunautaire Belgique: vérification, exemple

   www.tvaintracommunautaire.eu › belgique

   • En cache

   Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA belges. Ici vous trouvez aussi les taux de TVA en Belgique.

7. finances.belgium.be › fr › entreprisesRelevé intra-communautaire | SPF Finances

   finances.belgium.be › fr › entreprises

   Si votre entreprise est soumise au régime particulier agricole, vous devez déposer un relevé intracommunautaire annuel à la TVA. Voir le calendrier.