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18 janv. 2024 · Les taux de TVA sont encadrés au sein de l’Union européenne et sont amenés à évoluer différemment d’un Etat membre à un autre. Il existe différents taux : standards, réduits, super-réduits.
- 01 41 98 48 18
12 mars 2024 · Un guide pratique pour connaître les taux de TVA applicables dans les 28 pays de l'Union européenne, ainsi que les règles de déclaration et les exceptions. Découvrez aussi comment créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.com.
Les taux de TVA en vigueur dans l'Union européenne. Le portail Europa publie les taux de TVA en vigueur dans les États membres de l’Union, par catégorie de bien et de prestation de service, avec un historique des évolutions de taux pour chaque pays. Rubrique TVA : données aux formats pdf ou tableur.
- Les Taux Normaux de TVA
- Les Taux réduits de TVA
- Les Taux Spéciaux de TVA
Le taux de TVA le plus couramment appliqué par les Etats de l’Union européenne est dit “normal”. En vertu des règles européennes, ce taux normal ne peut pas être inférieur à 15 %. Le Luxembourg est le pays de l’UE avec le taux normal de TVA le plus bas, qui est passé de 17 à 16 % le 1er janvier 2023, et ce jusqu’au 31 décembre 2023. A l’inverse, la...
L’ensemble des Etats membres de l’UE, à l’exception du Danemark, a fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ces taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d’eau ou les produits pharmaceutiques ...
Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Ces taux spéciaux sont valables pour les pays de l’UE qui les appliquaient au 1er janvier 1991. Cinq pays appliquent encore aujourd’hui un taux super-réduit inférieur à 5 %: l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg. Ce taux concerne l...
22 avr. 2024 · En savoir plus sur les règles de l’UE en matière de TVA et les cas dans lesquels vous ne devez pas facturer la TVA. Quand doit-on appliquer des taux réduits et spéciaux?
5 oct. 2022 · L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit...
17 janv. 2024 · Consultez les taux de TVA applicables dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, en Suisse et au Royaume Uni au 1er janvier 2024. Découvrez les changements de taux intervenus et les catégories de produits et services concernés.
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