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6 févr. 2024 · Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? Quatre taux de TVA s’appliquent à La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces taux de TVA ( BOI-TVA-GEO-20-10) sont structurés en trois catégories : Le taux normal : 8,5 % ; Le taux réduit : 2,1 % pour tous les produits et services relevant en métropole du ...
Taux normal : 8,5 % à compter du 1er avril 2000. Le champ d'application de ces taux est identique à celui de la métropole. La base d'imposition de la TVA à l'importation dans les DOM est constituée, comme en métropole, de la valeur en douane à laquelle sont ajoutés les frais accessoires notamment les frais de transport jusqu'au lieu d'arrivée.
5 janv. 2022 · Taux normal : 20% Taux intermédiaire : 10% Taux réduit : 5,5% Les DOM constituent des territoires au statut particulier pour la TVA.Sachez tout d’abord que la TVA intracommunautaire ne s’applique pas dans les départements de la Guyane française et de Mayotte.
TVA sur prestations de services métropole/DOM. Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations. > Lire la suite. Vos Questions / Nos Réponses. Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM.
Les prestations de services fournies à un assujetti établi en France (métropole ou DOM) sont soumises à la TVA au taux applicable du lieu d'établissement du preneur assujetti (métropole ou DOM). Lorsque le preneur assujetti est établi en Guyane ou à Mayotte, la TVA n'est pas applicable.
31 janv. 2014 · Les taux de TVA applicables dans les départements d'outre-mer comprennent, d'une part, des taux principaux de TVA à savoir un taux normal de 8,5 % et un taux réduit de 2,1 %, et d'autre part, des taux particuliers.
13 nov. 2023 · Les différents taux de TVA dans les DOM DOM est l’acronyme désignant les départements et régions d’outre-mer : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte et la Guyane. La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion partagent toutes trois les mêmes taux de TVA : un taux normal de 8,5% et un taux réduit de 2,1%.
