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Ce site vous permet de rechercher, valider et obtenir gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN / SIRET ou de son nom. Il vous indique aussi le département et le territoire d'origine de la TVA.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
16-Charente - N° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier...
- 58-Nievre
58-Nievre - N° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier -...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 04-Alpes-de-Haute-Provence
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 04 : N° TVA...
- 28-Eure-et-Loir
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 28 : N° TVA...
- 22-Cotes-d'Armor
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 22 : N° TVA...
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Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire français ou européen. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et comment facturer et exonérer la TVA intracommunautaire.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire se compose de 13 signes : code pays (2 lettres) + clé (2 chiffres) + le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres). En pratique, tout vendeur peut considérer cette condition comme satisfaite dès lors que l'acheteur lui a transmis un numéro d'identification à la TVA.
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- Bases publiques et privées
- Direct sur societe.com
Obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire en ligne en indiquant votre SIREN ou SIRET. Ce numéro facilite les transactions commerciales entre professionnels de l'UE.
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Site pour Obtenir le Numéro de TVA Intracommunautaire à Partir d'une Numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise et vérifier sa validité VIES 100% GRATUIT.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
