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Le BODACC publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les annonces de rétablissement personnel et de succession. Consultez les annonces, créez des alertes et accédez à votre espace personnel sur le site bodacc.fr.
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Logo du site internet BODACC.fr. En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière .
25 mars 2024 · Le BODACC est une publication officielle en France qui publie les annonces légales des entreprises. Découvrez comment faire une annonce, les types d'annonces, les frais et les modalités de publication.
30 nov. 2023 · Le BODACC est un fichier national qui publie les actes et les événements relatifs aux entreprises en France. Il sert à informer les tiers, à rendre opposable les décisions et à faire courir les délais légaux.
