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9 sept. 2020 · La Déclaration Sociale Nominative (DSN) – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et pour le secteur public depuis 2022. Elle remplace à ce jour plus de 75 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie. L'essentiel Textes de lois. En bref.
24 sept. 2020 · Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix. Nous vous proposons. Déclaration sociale nominative - DSN. Déclaration Passage pour les revenus autres - PASRAU. Déclaration unifiée des cotisations sociales - DUCS. Contribution sociale de solidarité - C3S.
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5 déc. 2017 · Pour transmettre votre déclaration, connectez vous sur net-entreprises et accédez à votre "menu personnalisé ". L'encart "Vos déclarations" vous permet d'afficher les déclarations que vous avez sélectionnées et que vous pouvez donc transmettre :
