Résultats de recherche
8 nov. 2023 · Si vous êtes déclaré inapte à reprendre votre emploi initial par le médecin du travail, votre employeur doit vous proposer un autre poste adapté. Découvrez les conditions, les droits et les démarches liés à la reclassement.
- Licencié pour inaptitude
Le salarié licencié suite à une inaptitude d'origine...
- Convention collective
La convention collective contient les règles de droit du...
- Maladie Ou Accident Du Travail Dans Le Secteur Privé
Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales,...
- Maladie Professionnelle
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Rompu de manière anticipée
Lors du 1 er mois qui suit l'avis d'inaptitude du médecin du...
- Licencié pour inaptitude
20 mars 2017 · L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
En cas d'inaptitude au travail d'un salarié à la suite d'un arrêt de travail, l'employeur a des démarches à effectuer. Conditions, procédures de reclassement, versement de salaire ou d'indemnités, le point sur les obligations à respecter. Tout déplier.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
- Questions ? Réponses !
- GeneratedCaptionsTabForHeroSec
Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de
). Nous vous présentons les informations à connaître.
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Si votre médecin du travail vous déclare inapte à reprendre votre emploi initial, votre employeur doit vous proposer un autre poste adapté à vos capacités. Découvrez les modalités de reclassement, de rémunération et de rupture de contrat en cas d'inaptitude.
6 avr. 2022 · L'avis d’inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail n’est possible. Il se présente sous la forme d’un document écrit.
6 avr. 2022 · Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail ? Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité dans votre emploi ? Votre capacité de travail est réduite? Apprenez à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
11 juin 2021 · En quoi l’inaptitude se différencie-t-elle de l’incapacité et de l’invalidité ? Comment l’inaptitude est-elle reconnue ? A l’issue de quelle procédure un salarié déclaré inapte peut être licencié ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
