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26 janv. 2022 · Code pénal. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2023. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 26 janvier 2022. Tout replier. Replier Partie législative (Articles 111-1 à 727-3) Replier Livre Ier : Dispositions générales (Articles 111-1 à 133-17)
- Légifrance
Consultez le code pénal français sur Légifrance, le site...
- Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311 ...
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 €...
- Légifrance
Ces codes ont pour objectif de démontrer l’utilité de l’ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles. Il s’y ajoute une promotion du mouvement
Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
- 22 juillet 1992
- Ministère de la Justice
- 1 er mars 1994
Consultez le texte intégral du code pénal français, qui définit les infractions pénales, les peines applicables et les règles de compétence et d'application. Le code pénal est composé de trois parties : la partie législative, la partie réglementaire et la partie constitutionnelle.
Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelques unes des infractions les plus fréquentes : le vol, le harcèlement, l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide.
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