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1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
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Le code du travail est le texte de référence qui régit les...
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à ...
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) La...
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles ...
1° Prévoit le ou les taux de majoration des heures...
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Ce site vous explique ce qu'est le droit du travail, les textes qui le composent et leur hiérarchie. Il vous aide à comprendre les règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés en France.
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : 1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
1 janv. 2022 · 1° Prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ce taux ne peut être inférieur à 10 % ; 2° Définit le contingent annuel prévu à l'article L. 3121-30 ;
8 mars 2024 · Ce site officiel explique la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet, fixée à 35 heures par semaine, et les temps comptabilisés dans cette durée. Il précise aussi les règles applicables aux temps de restauration, de pause, d'habillage, de déshabillage et de déplacement professionnel.
21 avr. 2017 · Le tableur Cod'IT est réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre. Le ministère du travail met à disposition du public un outil, dénommé Cod’IT, lequel vise à faciliter l’utilisation du Code du travail. Il n’a, en tant qu’outil, aucune valeur juridique.
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