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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.

3. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.

4. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver ce document indispensable à la vente ou à l'achat d'une voiture.

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5. Images

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6. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Téléchargez et complétez le certificat de cession Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule. Faites votre enregistrement de cession en ligne sur Cartegrise.com et recevez votre carte grise.

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7. www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-deCertificat de cession de véhicule à imprimer : téléchargement PDF

   www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-de

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   16 févr. 2022 · Afin de céder un véhicule dans les règles, il est nécessaire de compléter un certificat de vente à imprimer ou en ligne. Le bouton bleu ci-dessous vous permet de l’obtenir immédiatement. Cet article fournit également d’autres informations utiles.

8. Vidéos

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     6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

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     10:42

     youtube.com

     Certificat de cession | Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑

     18 mai 2020

     101.9K vues

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     9:52

     youtube.com

     Déclarer la vente d'un vehicule | Comment déclarer la cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑[ ANTS ]

     29 oct. 2021

     70.6K vues

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9. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneANTS - Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Pour vendre ou donner votre véhicule, vous devez enregistrer la cession sur l'ANTS et fournir le code cession et le certificat de situation administrative détaillé. Découvrez les documents à fournir et les étapes à suivre sur le site officiel de l'ANTS.