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  1. Formulaire état des lieux d'entrée avec une colonne état des lieux de sortie. Formulaire d'état des lieux T2 -T3 - annexes incluses Pdf - Word

Résultats de recherche

  1. Remplissez en ligne votre déclaration numérique pour justifier de votre sortie en cas de couvre-feu. Cette attestation est obligatoire et peut être contrôlée par les forces de sécurité.

  2. 19 mars 2021 · Générez lattestation depuis le site Web. Générez l’attestation en ligne depuis un ordinateur ou un smartphone. Deuxième possibilité pour générer l’attestation de sortie, passer par le site web...

    • attestation de sortie1
    • attestation de sortie2
    • attestation de sortie3
    • attestation de sortie4
    • Activité professionnelle, Enseignement et Formation, Mission d’intérêt Général
    • Santé
    • Déménagement
    • Achats, Établissements Culturels Ou Lieux de Culte
    • Activité Physique, de Plein Air, Promenade
    déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation
    déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons
    déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
    déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

    déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

    déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile.
    déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale ne pouvant être différés

    déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service

    déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.

    • Stéphanie Delmas
  3. 28 nov. 2020 · Depuis samedi 28 novembre, une nouvelle attestation de sortie est nécessaire pour se déplacer dans un rayon de 20 km autour de chez soi sur une durée de 3 heures. Emmanuel Macron avait...

  4. 4 févr. 2022 · Que vous soyez vacciné ou non vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 48 heures ou antigénique négatif de moins de 24 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de ...

  5. 5 mars 2024 · C'est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements lorsque le locataire quitte définitivement le logement. Il doit être fait lors de la remise des clés du logement au...

  6. 6 avr. 2020 · L’interdiction de circuler en dehors du domicile annoncée par le gouvernement, en vigueur depuis le 17 mars, connaît certaines exceptions. Une attestation prouvant le motif du déplacement doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

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