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  1. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

  2. 11 août 2022 · Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

  3. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

    • Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle
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    • Jurisprudence

    Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.

    Le nombre de territoires où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires passe à compter du 1

    mars 2024 de 18 à 47, a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle avait précédemment signalé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.

    Vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune ? Pour vous accompagner dans cette démarche, le Gouvernement lance une réserve territoriale citoyenne. Sa création résulte de la consultation publique mise en place en novembre 2023 sur la plateforme Agora.

    vous en dit plus sur la réserve territoriale citoyenne.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?

    Nouveaux plafonds de ressources pour une demande de logement HLM, révision des loyers plafonnés, revalorisation du plan épargne logement, aide financière pour installer un thermostat connecté... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouveautés liées au logement en 2024 avec

    Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin ?

    Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?

  4. 17 juil. 2022 · Sur Service-Public.fr, toute personne peut créer un espace personnel. Cet espace permet de suivre vos démarches en ligne réalisées à partir du site Service-Public.fr, de gérer vos documents...

  5. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

  6. Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...

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