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  1. 13 févr. 2024 · Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits. Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez...

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?

    estimer le montant des droits de succession

    en utilisant un simulateur :

    Vous bénéficiez d'un abattement et d'un barème qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt.

    Époux ou partenaire de Pacs

    Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes

    et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

  2. Il y a 6 jours · Ce site officiel vous explique comment estimer vos droits de succession en fonction de votre lien de parenté avec le défunt, de votre part de l'actif net taxable et de l'abattement personnel. Vous y trouverez aussi le simulateur des droits de succession et les règles selon le domicile fiscal.

  3. 14 juin 2023 · La loi détermine les héritiers et les abattements en cas de succession sans testament. Le testament permet de choisir les légataires et de modifier l'ordre de succession.

  4. Ce site explique comment calculer les droits de succession en fonction de l'actif net taxable, de l'abattement personnel et du tarif applicable. Il précise aussi les cas d'exonération et les conditions pour bénéficier d'un abattement supplémentaire.

  5. 22 déc. 2023 · Ce guide explique comment calculer les droits de succession avec le barème 2024 et les abattements en vigueur. Il présente les cas particuliers des successions en ligne directe, entre époux, entre pacsés, entre frères et soeurs, entre parents éloignés ou entre tiers.

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