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Assurance vie et succession. Mis à jour le Mardi 1 er août 2023. Une assurance-vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès en leur assurant un capital, mais également d’anticiper la retraite de l’épargnant.
21 janv. 2019 · En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
L’assurance-vie est un excellent placement pour transmettre son capital. Quels sont les bénéficiaires d’une assurance-vie ? Quelle fiscalité en cas de décès ? La Banque Postale vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la transmission au moyen d’une assurance-vie.
Lors du décès du titulaire d'une assurance-vie, les sommes perçues par les bénéficiaires sont en principe traitées hors succession. Elles sont alors imposées selon différentes règles en fonction de : la date de souscription du contrat d'assurance-vie; les dates de versements sur le contrat par l'assuré (primes)
3 avr. 2024 · Succession dans l’assurance-vie : qui sont les bénéficiaires ? Fiscalité de l’assurance-vie pour les versement avant 70 ans. Fiscalité de l’assurance-vie pour les versement après 70 ans. Cas particuliers des anciennes assurances-vie. Le super tableau récapitulatif de la succession de l’assurance-vie.
25 août 2023 · Généralement, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit fournir aux impôts le cerfa 2738 au moment de la succession du défunt titulaire. Les règles d'imposition sont ensuite les suivantes. Quelles sont les droits sur les primes versées après 70 ans ?
7 août 2023 · En vertu de l’article L132-12 du code des assurances, le patrimoine issu d’un contrat d’assurance vie échappe aux droits de successions. Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré.
