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La loi du 1er Juillet 1901 définit l’association comme une convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle garantit la liberté d’association sans autorisation ni déclaration préalable et fonde le droit d’association sur les principes de la Révolution française.
Fonctionnement d'une association. Dirigeants et responsables. Bénévoles, volontaires et salariés. Assurance et responsabilité. Organisation d'événements.
Ce site officiel présente la loi du 15 avril 2024 qui vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. Il propose des actualités, des conseils, des droits et des démarches pour les associations et les bénévoles.
30 juin 2023 · Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ?
21 déc. 2023 · Tout savoir sur la loi 1901 qui régit les associations en France : but non lucratif, statut juridique, organes de gouvernance, obligations comptables, etc. LegalPlace vous accompagne dans la création et la déclaration de votre association en ligne.
- Mehdi Ouchallal
Découvrez notre rubrique d'aide à la création d'associations : rédaction des statuts, déclaration initiale, immatriculation et kit gratuit pour créer votre association. Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer pour créer une association.
29 mars 2024 · Une association ne peut être reconnue d'utilité publique que si elle respecte les principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
