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Bienvenue sur DATA INPI. Je cherche dans les bases Entreprises*, Marques, Brevets et Dessins et modèles. Rechercher. Recherche avancée. *Pour les entreprises : données issues du Registre national des entreprises (RNE) Je cherche dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) Marques. Dessins et modèles. Indications géographiques.
DATA INPI. Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
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Accueil. > Recherche avancée Entreprises. Recherche avancée. Retour à la recherche simple. Entreprises. Marques. Brevets. Dessins et modèles. Recherche avancée dans la base Entreprises. Vous pouvez utiliser les troncatures: *, ?, # et les opérateurs ET, OU, SAUF dans la saisie de la requête. Statut de l'entreprise : Active. Radiée.
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Dessins et modèles. Base Française 26/06/2024. Base Internationale 28/06/2024. Dates de mise à jour des données.
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