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25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
16 oct. 2023 · La compliance constitue l’un des défis majeurs que les entreprises doivent relever, celle-ci jouant un rôle capital dans la prévention des risques. Elle a notamment pour but de leur éviter des pertes financières ou un déclin de leur notoriété.
Droit, Finance Qualité de ce qui est conforme ; mise en conformité. Programmes de compliance. déf. ex. Exemples. Phrases avec le mot compliance. Certains auteurs y ont vu l'apparition d'une nouvelle branche du droit : le droit de la compliance. Revue internationale de droit économique, 2019, Marina Teller (Cairn.info)
La compliance rentre dans la définition de l'interventionnisme de l' État de droit afin que les règles économiques, notamment celles relatives à la concurrence, soient respectées. Elle intègre la notion de conformité vu que la conformité est la compliance aux règles légales.
12 sept. 2023 · Le terme de « compliance » désigne l’ensemble des mesures visant à garantir une conduite éthique et juridiquement respectueuse d’une entreprise, de tous ses organes exécutifs et de tous ses employés en ce qui concerne la conformité règlementaire : interdictions légales et internes à l’entreprise.
Qu’est-ce que la conformité ? De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation.
Compliance : Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l'ensemble des processus mis en œuvre au sein d'une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à celle-ci et prévenir l'ensemble des risques auxquels elle s'expose en cas de non-respect.
27 juil. 2021 · « La compliance désigne l ‘ensemble des instruments et actions mis en oeuvre au sein d’une entreprise pour assurer la conformité avec la réglementation applicable, prévenir le risque d’infraction et traiter au mieux la survenance du risque.
Le terme de compliance, ou « conformité » en français, fait référence à l’ensemble des processus mis en œuvre dans une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l’éthique qui s’imposent à l’entreprise, à ses dirigeants et à ses salariés.
La “ compliance “, ou conformité en français, est un terme juridique et éthique qui désigne l’ensemble des démarches et processus mis en place par une entreprise pour s’assurer de respecter les normes légales et éthiques en vigueur.
