Yahoo France Recherche Web

Ouvrir une session

Résultats de recherche

  1. www.cssm.fr › uploads › Taux et Plafond 2023 Taux et Plafond de Sécurité Sociale applicables en 2023

    POLE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES. Le taux T pour la réduction bas salaire change en 2023. 19 % pour les entreprises de 19 salariés au plus. 17,58 % pour les entreprises de plus de 19 salariés. Pour les entreprises de travail temporaire (ETT) le taux AGS est fixé à 0,03 %. Actualisé au 01/01/2023.

  2. www.cssm.fr › page › infos-aux-entreprisesInfos aux entreprises - CSSM

    2 sept. 2021 · Tableau des taux de cotisations et plafonds 2021. 18/03/21. La Direction des relations aux entreprises de la CSSM vous communique ci-après : - le tableau des taux de cotisations 2021 pour les entreprises et administrations Taux et Plafond 2021.pdf (193 KB)

  3. www.cssm.fr › uploads › Taux et Plafond 2021Taux et Plafond de Sécurité Sociale applicables en 2021 - CSSM

    Taux et Plafond de Sécurité Sociale applicables en 2021 Plafond Mensuel Sécurité Sociale : 2 033 € (Décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010) SMIC horaire brut : 7,74 € (Décret n° 2020-1598 du 16/12/2020) SMIC mensuel brut : 1 173,93 € (35h/semaine)

  4. www.ameli.fr › assure › droits-demarchesComplémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et ...

    19 juin 2024 · Depuis le 1er avril 2022, si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées et que vous n’avez pas exercé d’activité professionnelle les 3 mois civils qui précèdent votre demande, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière.

  5. www.service-public.fr › particuliers › actualitesPrestations sociales -Les plafonds de ressources pour ...

    4 avr. 2024 · vous coûte moins de 1 € par jour. Les plafonds de ressources pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire ont été relevés le 1 er avril 2024. Vous pouvez voir ici un tableau des...

  6. drees.solidarites-sante.gouv.fr › sites › default36 (CSS) La complémentaire santé solidaire

    anciens pla-fonds de la CMU-C et de l’ACS. Au 1er juillet 2022, le plafond de ressources pour être éligible à la CSS gratuite (CSSG) s’élève à 798 euros men-suels1 pour une personne seule et sans enfant en Franc.

  7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsComplémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) | Service-Public.fr

    1 janv. 2024 · Publié le 1 janvier 2024. La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une attribution simplifiée et un renouvellement automatique de la...