Résultats de recherche
20 avr. 2023 · L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître.
13 févr. 2024 · Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Médecin traitant et parcours de soins coordonnés » sera mise à jour significativement.. Vous ...
Il y a 2 jours · Services Publics + est le programme interministériel d'amélioration des services publics, centré sur la relation avec les usagers pour un service public plus proche, plus simple et plus efficace. Piloté par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, il s'articule autour de 8 engagements.
7 sept. 2023 · Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) » sera mise à jour significativement.
2 mai 2024 · Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) pour la première année au cours de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile (case 7DQ de la déclaration des revenus).
Il y a 14 heures · C’est quelqu’un que j’apprécie énormément. Il a cette manière de penser différente tout en faisant preuve d’énormément de pragmatisme. Pendant les épreuves, il m’a beaucoup aidé ...
9 janv. 2023 · Le service public est un ensemble d'activités publiques qui poursuivent des finalités variées pour le bien collectif. Il est soumis à des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité, mais n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
