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Obtenez un certificat de situation administrative détaillé en quelques clics avec votre certificat d'immatriculation. Ce service gratuit et facultatif vous permet de vérifier l'absence d'inscription de gage sur votre véhicule.
- Certificat De Non Gage
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- Demande De Certificat De Situation Administrative
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2 nov. 2022 · Vous allez acheter ou vous vendez un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France ? La personne qui le vend doit obligatoirement remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative...
Demande de certificat de situation administrative. Vous pouvez obtenir de l'aide en cliquant sur. Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement. Identification du certificat d'immatriculation. Numéro d'immatriculation *. Date de première immatriculation du véhicule.
Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule d'occasion. Vous pouvez le demander gratuitement sur le site HISTOVEC avec les informations du véhicule.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec. Accéder à la démarche en ligne
HistoVec vous permet de partager ou de consulter l'historique d'un véhicule d'occasion, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur. Obtenez votre certificat de non gage en 3 étapes simples et gratuites.
Le certificat de non gage est un document obligatoire pour vendre un véhicule d'occasion entre particuliers. Il se obtient gratuitement en téléchargeant le formulaire Cerfa n° 15776*02 sur le site de l'ANTS ou sur Auto-Portail.com.
