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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAutorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)

    Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire ...

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      Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...

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      autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON...

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    • Autorisation parentale de sortie de territoire - DOC, PDF - page 1 sur 1
    • FR Cerfa N 15646 01 Autorisation de Sortie du Territoire - Fill and ...
    • Autorisation de sortie du territoire à imprimer
    • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

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  3. exemples-lettres.com › lettre-dautorisation-delettre d’autorisation de sortie de territoire – modèle gratuit

    Voici des modéles gratuits de lettres d’autorisation de sortie de territoire : Votre Prénom NOM. Votre adresse complète. Téléphone / Email… Destinataire. Adresse du Destinataire. Code Postal – Ville. Date. Objet: autorisation de sortie de territoire de l’enfant (préciser prénom et nom) Madame, Monsieur,

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  5. www.service-public.fr › simulateur › calcul15646-01 – Autorisation de sortie de territoire - service ...

    15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la...

  6. droit-finances.commentcamarche.com › famille › guideAutorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    5 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15646, le document officiel pour autoriser un enfant mineur à voyager à l'étranger sans vous. Il faut le signer, le joindre à une pièce d'identité et le remplir en ligne.

    • 3 min

  7. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15646cerfa - Formulaires en ligne

    autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE (article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016...

  8. www.lettres-gratuites.com › modele-lettreAutorisation parentale de sortie de territoire (AST)

    8 juin 2022 · Téléchargez le formulaire officiel Cerfa n°15646 pour donner votre autorisation parentale à un enfant mineur qui voyage seul ou avec une personne n'ayant pas l'autorité parentale. Ce document est obligatoire pour les pays hors de l'espace Schengen et peut être joint à la copie d'un justificatif d'identité.

  9. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAutorisation de sortie du territoire (AST) | Service-Public.fr

    18 déc. 2023 · Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une...

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