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Le mariage homosexuel désigne un mariage entre personnes de même sexe, c'est à dire la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.
Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou « mariage pour tous » 1, est autorisé par la loi depuis le 17 mai 2013. Il consiste en la possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil, auparavant réservé à un homme et une femme.
17 avr. 2023 · Si le PACS permet la reconnaissance des couples homosexuels, il ouvre toutefois des droits très inférieurs à ceux du mariage (aucun mode d’accès à la parenté, ni de vocation successorale, pas de droit de faire usage du nom de l’autre ou de percevoir une pension de réversion, etc.).
- Dans L’Union Européenne, 15 Pays autorisent Le Mariage Homosexuel
- Une Reconnaissance de L’Union Civile de Plus en Plus étendue
- Quelle Législation Européenne ?
Aujourd’hui, 15 pays de l’UE reconnaissent le mariage homosexuel. Il s’agit des Pays-Bas (depuis 2001), de la Belgique (2003), de l’Espagne (2005), de la Suède (2009), du Portugal (2010), du Danemark (2012), de la France (2013), du Luxembourg (2015), de l’Irlande (2015), de Malte (2017), de l’Allemagne (2017), de la Finlande (2017), de l’Autriche (...
22 paysde l’Union européenne autorisent une forme d’union civile (“partenariat enregistré” ou “partenariat civil”) pour les couples homosexuels, comme le PACS en France. Ces unions accordent aux personnes qu’elles lient une partie ou totalité des droits et responsabilités prévus par le mariage, par exemple en matière fiscale, d’héritage, de sécurit...
L’Union européennedispose de très faibles compétences en ce qui concerne les politiques familiales et, plus généralement, sociétales. De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que “le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitu...
1 févr. 2017 · Depuis l'adoption de la loi du mariage pour tous en 2013, les couples de même sexe qui décident de se marier ne doivent en effet suivre aucun protocole en particulier. À l'image des mariages civils, les mariages gays et lesbiens peuvent s'autoriser une assez grande liberté.
23 avr. 2023 · Jusqu’en 2022, seul le mariage autorisait les couples homosexuels à adopter. Le mariage permet aussi aux couples binationaux d’obtenir une carte de séjour pour le conjoint de nationalité ...
17 mai 2023 · Pour la sociologue du droit, le mariage homosexuel est venu souligner un changement profond de l’institution du mariage, qui ne repose plus sur la présomption de paternité mais sur le « couple...
