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Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Elles sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
Liste des crimes et délits. Ci-dessous, la liste des crimes et délits avec le nombre total enregistrés auprès des services de police et gendarmerie par an. Cliquez sur un des éléments de la liste pour consulter le détail et les évolutions de celui-ci.
15 juil. 2022 · Le document proposé ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF. La liste des infractions est présentée en plusieurs colonnes : les références des articles qui édictent les peines (principales et complémentaires) encourues.
5 sept. 2022 · Il existe trois types d'infractions pénales : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont punies de peines d'amende qui varient jusqu'à 3 000 euros selon la catégorie dans laquelle elles entrent (de 1 à 5). Elles relèvent du tribunal de police.
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d'infractions punies par une sanction pénale (amende, prison, etc). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de...
Dans la classification des infractions pénales, les délits constituent la catégorie intermédiaire d’infractions : un délit est moins grave qu’un crime, mais plus grave qu’une contravention. Voici quelques exemples de délits : harcèlement moral, vol, fraude fiscale, violences graves…
15 déc. 2023 · Les crimes sont les infractions pénales les plus graves, qui sont punies des sanctions les plus lourdes. Parmi les exemples de crimes, on peut citer le meurtre, le viol, la torture et actes de barbarie, ou encore les génocides et crimes contre l’humanité.
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