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A l’importation en Suisse, les achats en ligne sont soumis à des frais de douane et à la TVA. Aperçu des taxes douanières et frais de dédouanement.
4 déc. 2023 · Les frais de douane suisse sont calculés sur la base de trois éléments : les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement. Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises acheminées dans le territoire douanier suisse.
27 juil. 2023 · Au dessus du seuil de franchise, les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise. Dans certains cas particuliers, il est toutefois possible que vous bénéficiez d'une exonération de taxes.
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE (Simulateur) Direction générale des douanes et droits indirects. Ce service en ligne vous permet d’ estimer les éventuels...
En tant que destinataire, vous vous acquittez de la TVA sur la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition et prestations) ainsi que des droits de douane sur le poids brut. Selon la marchandise concernée, des frais supplémentaires peuvent être perçus, p. ex. pour le tabac.
Valeurs et quantités admises pour l’importation sans frais de douane. Comment dédouaner vin, alcool, viande et avoir un remboursement de tva étrangère.
Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisses – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières met gratuitement le tarif des douanes (Tares) à disposition sur l'internet (www.tares.ch).
