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7 sept. 2023 · Quels sont les droits de succession en Belgique ? Découvrez les frais qui s'appliquent sur l'héritage en Belgique selon votre région
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Ces droits sont fixés à partir de tarifs qui varient selon la valeur des biens légués et le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Dans cet article, on vous explique tout sur les droits de succession en Belgique, comment les calculer, ou quelles sont les exonérations qui existent.
8 nov. 2023 · En Belgique, suite au décès d'un proche, ses héritiers doivent payer d'éventuels "impôts sur l'héritage", appelés droits de succession. Afin de calculer leur montant, l'administration fiscale demande aux héritiers de remettre une déclaration de succession.
Différents tarifs sont applicables pour les droits de succession en Région wallonne. Les tarifs varient en fonction de : votre lien de parenté avec le défunt ; de l’importance de la succession. Une réduction ou une exonération des droits de succession est possible dans certaines situations.
Les droits de succession sont calculés sur base de la déclaration de succession. Il faut tout de même savoir que sauf preuve contraire, les biens dont l'administration établit qu'ils étaient en possession du défunt dans les 3 années qui ont précédé son décès, sont censés faire partie de son patrimoine, même s'ils ne s'y trouvent ...
Lorsque quelqu’un décède, les héritiers doivent introduire une déclaration de succession. Les droits de succession doivent être payés dans les 2 mois qui suivent la date d'expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration.
