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Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens mobiliers (espèces, meubles, bijoux …) que le défunt laisse après déduction des dettes.
- Bruxelles Et Wallonie
Changement d’adresse, de situation familiale ou de numéro de...
- Région flamande
Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents...
- Tarifs Succession Bruxelles
Différents tarifs sont applicables pour les droits de...
- Tarifs Région wallonne
Différents tarifs sont applicables pour les droits de...
- Calcul et paiement
Les droits de succession sont dus sur les biens. Les biens...
- Déclaration de succession
Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents...
- Bruxelles Et Wallonie
- Les Droits de Succession, Une "Taxe Sur L'héritage" en Belgique
- Calcul Des Droits de Succession Par Région
- Comment sont calculés Les Droits de Succession Pour Un Héritage en Belgique ?
- Exemples (Sous Réserve de certaines Exemptions et Réductions)
- Questions fréquentes Sur Les Droits de Succession en Belgique
- Que veut Dire Indivision Dans Une Succession ?
- Comment diminuer Les Droits de Succession Pour Un Héritage en Belgique ?
- Qui peut m'aider Pour diminuer Les Frais de Succession ?
- Quels sont Les différents Types de Succession ?
- Quels sont Les Documents Nécessaires Pour Une Succession ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser des biens en héritage, qui vont entrer la succession. Cet héritage va être soumis à desimpôts que l’on appelle « droits de succession ». Les droits de succession sont donc une taxe que chaque héritier peut être tenu de payer sur la part d’héritage qu’il reçoit. Ils représentent la somme que l’État récol...
Afin que vous puissiez calculer facilement vos droits de succession, nous avons détaillé le barème des droits de succession à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Vous pourrez ainsi connaître le taux d'impôt sur les successions applicable selon les tranches concernées. Voici les droits de succession selon chacun des trois régions :
Les droits de succession s'appliquent sur la part nette qui est héritée, c'est-à-dire l'actif hérité diminué de l'éventuel passif de la succession. 1. Exemple d'actifs : appartement, maison, voiture, contrat d'assurance vie, comptes en banques, parts dans une société, etc. 2. Exemple de passifs : emprunt hypothécaire, frais funéraires, crédit de co...
Jean réside en Wallonie et ses deux seuls héritiers sont ses enfants, Laura et Julien. Jean est propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 150.000 euros et est titulaire d’un compte épargne sur lequel sont déposés 100.000 euros. Il doit encore rembourser 50.000 euros de crédit hypothécaire. Au décès de Jean, ses enfants hériteront chacun de 100.000...
Vous avez des questions au sujet des droits de succession en Belgique ? Nous vous expliquons tout, notamment dans quelle situation une exonération des droits de succession est possible mais aussi comment faire si le défunt résidait à l'étranger.
Lorsqu'il y a un seul héritier, il n'y a pas indivision de la succession. En effet, ce dernier reçoit directement les biens du défunt qui rejoignent son patrimoine. Cependant, s’il y a plusieurs héritiers, alors il y a indivision de la succession. Cela signifie que les héritiers deviennent copropriétaires des biens de la succession. Ils décident al...
Il n'est pas possible de diminuer les droits de succession après le décès. Cela n'est possible que si le défunt avait mis en place quelque chose de son vivant ou qu'il avait planifié sa succession. Cependant, il est possible de payer moinsde frais de succession. Les frais engendrés par une succession comprennent : 1. les droits de succession et ; 2...
Si vous souhaitez diminuer lesfrais de succession, il est possible de faire appel à un spécialiste différent du notaire. En effet, les frais de succession se composent des droits de succession ainsi que des éventuels frais et/ou honoraires si vous faites appel à un spécialiste. Chez Legacio, notre équipe se compose de juristes experts en succession...
Outre connaître vos droits de succession en Belgique, il est intéressant de savoir de quel type de succession il s'agit. Cela peut vous être utile au moment de l'héritage mais aussi pour planifier votre succession. Les trois types de successions sont : la succession testamentaire, la succession contractuelle ou la succession légale. Nous vous expli...
Suite à un décès, certains documents sont nécessaires pour recevoir la succession : 1. L'extrait du certificat ou acte de décès ; 2. Le testament, s’il y a présence d'un testament ; 3. Les livrets de famille originaux ; 4. Des copies du contrat de mariage, de la déclaration de cohabitation légale, du jugement de divorce, et de toute convention prév...
Ces droits sont fixés à partir de tarifs qui varient selon la valeur des biens légués et le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Dans cet article, on vous explique tout sur les droits de succession en Belgique, comment les calculer, ou quelles sont les exonérations qui existent.
8 nov. 2023 · En Belgique, suite au décès d'un proche, ses héritiers doivent payer d'éventuels "impôts sur l'héritage", appelés droits de succession. Afin de calculer leur montant, l'administration fiscale demande aux héritiers de remettre une déclaration de succession.
Les droits de succession sont calculés sur base de la déclaration de succession. Il faut tout de même savoir que sauf preuve contraire, les biens dont l'administration établit qu'ils étaient en possession du défunt dans les 3 années qui ont précédé son décès, sont censés faire partie de son patrimoine, même s'ils ne s'y trouvent ...
24 oct. 2023 · Cette taxe doit être payée par chaque héritier et est calculée en fonction du montant hérité, de la relation entre l’héritier et le défunt ainsi que de la région compétente (Wallonie, Bruxelles ou Flandre). Découvrez-en plus en lisant notre article sur le calcul des droits de succession.
Lorsque quelqu’un décède, les héritiers doivent introduire une déclaration de succession. Les droits de succession doivent être payés dans les 2 mois qui suivent la date d'expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration.
