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AnnonceCertificat cession véhicule - Certificat de cession de véhicule
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Téléchargez le formulaire cerfa 15776 pour remplir les informations sur le véhicule et les signatures des ancien et nouveau propriétaire. Ce formulaire est obligatoire pour la cession d'un véhicule d'occasion en France.
- Formulaire 15776*02
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...
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Ce service vous permet de compléter automatiquement le...
- Formulaire 15776*02
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- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776*02, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.
- 3 min
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre un véhicule d'occasion. Vous pouvez télécharger le formulaire renseigné ou vierge et consulter la notice explicative.
16 févr. 2022 · A la recherche d'un certificat de cession de véhicule à imprimer ? Téléchargez-le ici + explications pour remplir le Cerfa 15776.
Téléchargez le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule d'occasion. Faites votre enregistrement de cession en ligne sur Cartegrise.com et recevez votre certificat de cession par email.
Remplir le certificat de cession d'un véhicule. Céder son véhicule nécessite de suivre certaines procédures légales comme de compléter le certificat de cession. Cette démarche est également obligatoire si vous donnez votre automobile (même gratuitement) ou si celle-ci part à la casse.
