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27 mars 2024 · Taux. Le taux de la contribution à la formation professionnelle varie en fonction de la taille de votre entreprise. Il est de 0,55 % si vous employez moins de 11 salariés et de 1 % si vous employez 11 salariés et plus.
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
les dispositifs d'accès à la
formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi.
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
En 2024, d’après l'URSSAF, le taux de contribution à la formation professionnelle est de : 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ; 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus ; 2 % pour les intermittents du spectacle.
Les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les structures, qu'elles soient elles-mêmes assujetties ou non à cette taxe. Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif.
30 déc. 2023 · Taxe formation professionnelle continue. Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC) due à l'OPCO dont elle dépend. Publié le 30 décembre 2023.
1 févr. 2021 · Le montant de la contribution à la formation professionnelle continue dépend de l'effectif de l'entreprise. À partir de 11 salariés et plus, le taux de la contribution ou participation à la formation professionnelle continue passe à 1%.
Zoom sur les principaux changements et le calendrier de versement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2022. Depuis début 2022, l’Urssaf et les caisses de la MSA recouvrent les contributions légales suivantes :
