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Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement sur le portail : www.passeport.ma à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir : Soit le n° du dossier qui figure sur le récépissé et qui se compose de 16 chiffres : pays (3 chiffres) + consulat (3 chiffres) + année (4 ...
Le service de suivi en ligne permet au justiciable (personne physique) ayant une procédure en cours devant une juridiction judiciaire d’accéder à son espace personnel et sécurisé à partir duquel il peut : consulter l’état d’avancement de son dossier ;
Tout au long de sa démarche, le justiciable est en mesure de suivre en temps réel, via son espace personnel, l’état d’avancement de sa requête. Quelles sont les procédures juridiques concernées ?
6 avr. 2021 · Le 6 avril 2021, le ministère de la justice a ouvert le service de la saisine en ligne de la justice pour les requêtes devant le juge aux affaires familiales (pour les procédures sans représentation obligatoire par un avocat).
27 juil. 2021 · Lors de la saisine en ligne d’une requête numérique (service accessible depuis le site justice.fr pour des procédures identifiées), en cochant la case correspondante. Retrouvez plus d’informations sur le service de suivi en ligne d’une affaire judiciaire sur le site justice.fr .
Télérecours citoyens vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée et de suivre vos dossiers. Vous pourrez ainsi accéder immédiatement au contenu de vos dossiers et échanger rapidement avec le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire (Formulaire 16042*02) Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 16042*02. Accéder au formulaire.
