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  1. 24 janv. 2023 · Dans la fonction publique d'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de...

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      Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...

  2. Celles qui décident d’instituer un régime indemnitaire doivent néanmoins se conformer au principe de parité avec la fonction publique de l’Etat fixé à l’ article L. 714-4 du code général de la fonction publique qui dispose que : « l es organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents ...

  3. Le RIFSEEP est un outil indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. Il vise à valoriser les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel des agents titulaires.

    • Régime indemnitaire : définition
    • Bénéficiaires Du Régime indemnitaire
    • Montant Du Régime indemnitaire
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    Dans la fonction publique, la rémunération des agents est composée de primes et indemnités qui correspondent au régime indemnitaire. Le régime indemnitaire désigne le complément de traitement d’un agent comprenant des primes et indemnités diverses telles que le remboursement de frais de déplacement, la valorisation du travail d’un agent, la compens...

    Tous les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire qu’il s’agisse des fonctionnaires titulaires, auxiliaires, contractuels ou stagiaires à temps complet ou à temps partiel. Si la délibération le prévoit, les agents contractuels de droit public peuvent également profiter du régime indemnitaire. En revanche, les vacataires ne sont pas ...

    Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, le montant des primes et indemnités composant le régime indemnitaire est fixé par décrets ou arrêtés ministériels. Dans la fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire comprend l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel. Le montant de l’indem...

    Le régime indemnitaire est le complément de traitement des agents de la fonction publique qui comprend des primes et indemnités diverses. Il dépend de la situation personnelle de l'agent et du corps et de l'emploi qu'il occupe.

  4. Le régime indemnitaire est lensemble des sommes quun agent perçoit, en contrepartie du service quil exécute. C’est un complément de traitement, distinct ...

  5. www.cdg31.fr › content › regime-indemnitaire-0Régime indemnitaire | CDG31

    Le régime indemnitaire est un complément du traitement des fonctionnaires territoriaux qui peut être personnalisé selon des objectifs et des règles. Il est soumis au principe de libre administration, de légalité, d'égalité et de parité.

  6. Le régime indemnitaire fixe (RIFSE) est un outil de rémunération des agents publics de l’État et de la fonction publique territoriale. Il comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).