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Téléchargez le texte intégral de la Constitution du Royaume du Maroc adoptée en juin 2011, qui renforce les principes de l'Etat de droit, de démocratie et de bonne gouvernance. Consultez le préambule et les articles clés de cette Constitution.
La Constitution, un acquis vers l'instauration d'une société fondée sur la gestion des différences dans le cadre des valeurs de la citoyenneté; Le dialogue national avec la société civile vise la construction d'un partenariat élargi pour la gestion de la chose publique
TABLE DES MATIÈRES. Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative.
Nouvelle Constitution Maroc 2011 Author: La Vie éco Subject: Constitution marocaine 2011 Keywords: Constitution, réformes, Maroc, Royaume, 2011 Created Date: 20111004130219Z ...
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ratique, parlementaire et sociale. Le regime constitutionnel du Royaume est fonde sur la separation, I' equilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la democratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la correlation entre la responsa.
