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2 févr. 2012 · À l’encontre de signifie À l’opposé de, En opposition à. Cela va à l’encontre de vos intérêts. Une décision prise à l’encontre de la volonté générale. On ne la confondra pas avec À l’égard de, À l’endroit de ou Envers.
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Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Vérifié le 27 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quand vous avez déposé plainte,
un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter
La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Nous vous donnons les informations à connaître.
Si vous avez déposé une
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Que faire si on est victime d'une infraction ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
17 mars 2022 · La plainte peut être déposée à l’encontre : D’une personne ciblée dont le nom vous est connu, qu’elle soit physique ou morale. D’une personne inconnue : on parle alors de déposer plainte contre X.
À l'encontrede = en opposition à, contre le parti ou les intérêts de, au contraire de. recommandation : Ne pas utiliser cette locution comme un équivalent de à la différence de. encomienda. - encommissionner. - à l'encontre, à l'encontre de. - encoprésie. - encoprétique.
20 févr. 2023 · Le dépôt de plainte peut être réalisé à l’encontre d’une personne physique mais également à l’encontre d’une personne morale (une société, un établissement public etc.). Lorsque la victime d’une infraction n’est pas en capacité d’identifier l’auteur des faits, elle peut déposer une plainte contre X.
13 févr. 2022 · La procédure pénale définit les différentes phases ou différentes étapes qui jalonnent le déroulé de la procédure du dépôt de plainte jusqu’au procès. Il est possible de distinguer trois grandes étapes successives : Le dépôt de plainte. L’enquête. Le procès (= l’audience de jugement).
29 nov. 2019 · Si aucune poursuite pénale n’est constatée par la victime à l’encontre de l’auteur d’une infraction, celle-ci peut déposer plainte avec constitution de partie civile. Contrairement à la plainte dite « simple », la plainte avec constitution de partie civile doit être remise par écrit au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire .
