Obtenez immédiatement en ligne votre numéro de TVA Intracommunautaire. Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez !
- Rechercher une entreprise
Trouver 10M d'entreprises
Trouver une entreprise par ville
- Mon compte
Connectez-vous à votre compte
Connexion rapide et sécurisée
- Rechercher un dirigeant
Rechercher un PDG
Trouver un dirigeant
- Contactez-nous
Contacter Infonet
Formulaire de contact
- Services
Toute la data proposée par Infonet
Accédez à nos services
- Nous rejoindre
Vous souhaitez rejoindre Infonet ?
Découvrez nos offres d'emploi.
- Rechercher une entreprise
Résultats de recherche
29 août 2023 · Comment calculer et comptabiliser la TVA intracommunautaire ? Lorsqu’une entreprise française achète des biens ou des services auprès d’une société située dans l’Union européenne, le montant de la TVA intracommunautaire correspond au taux applicable en France.
- Samuel Goldstein
19 juin 2020 · Quels sont les taux de TVA intracommunautaire? Taux normal. Taux réduit. Taux spéciaux. Taux super-réduits. Taux zéro. Taux “parking” ou intermédiaires. Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire? Ou trouver le numéro de TVA intracommunautaire? Quels sont les pays qui appliquent la TVA intracommunautaire?
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l' article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : taux normal : 20 %. taux intermédiaire : 10 %. taux réduit (inchangé) : 5,5 %. taux particulier (inchangé) : 2,1 %.
30 janv. 2024 · Toutes les entreprises redevables de la TVA, c’est-à-dire devant la collecter pour le compte de l’Etat, et domiciliées dans un pays de l’Union européenne doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Cela concerne donc les entreprises immatriculées en : Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ;
5 oct. 2022 · La facture que vous émettez doit comporter votre numéro de TVA intracommunautaire, celui de votre client et la mention Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts. Si une des...
Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur : les factures de l’entreprise (quel que soit le lieu de vente ou la prestation concernée) les déclarations d’échanges de biens ( DEB) ou de services ( DES) les déclarations de TVA de l’entreprise.
1. La TVA intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche? Acheter (acquisition) ou vendre (livraison) des biens ou des services à une société basée dans un autre pays de l’Union européenne répond à certaines règles. L’une d’entre elles : la TVA intracommunautaire.
