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14 mars 2023 · Une entreprise qui n'est pas redevable de la TVA n'est en principe pas obligée d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire. En revanche, le numéro devient obligatoire lorsqu'elle réalise...
Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
29 août 2023 · Zoom sur les obligations qui découlent de la TVA intracommunautaire. Émettre une facture. À l’instar d’une facture à un professionnel ou à un particulier établi dans le même pays, la facture intracommunautaire doit obligatoirement contenir certaines mentions. À savoir : Numéro de facture ; Coordonnées du vendeur et de l ...
- Samuel Goldstein
30 janv. 2024 · En France, il commence obligatoirement par FR et est suivi de 11 chiffres (2 correspondent à une clé informatique et les suivants au numéro siren de l’entreprise).
Toutes les entreprises domiciliées au sein de l’Union Européenne doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. En particulier, lorsque les opérations de la société (livraisons, prestations de services et acquisitions) impliquent des échanges avec d’autres pays membres de l’UE.
déclarer et verser la TVA relative à ses ventes à distance de biens intracommunautaires via, s’il le souhaite, le guichet unique de TVA UE. Par ailleurs, un micro-entrepreneur sera redevable de la TVA dans les 3 cas qui suivent.
