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Tout savoir sur la réglementation TVA au Danemark : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
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Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA danois. Ici vous trouvez aussi les taux de TVA au Danemark.
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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27 nov. 2023 · Lorsqu'une recherche est effectuée avec l'outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA. Deux types de résultats sont possibles, suivant que l'information sur le numéro de TVA existe (numéro valide) ou n'existe pas (numéro non valide).
5 févr. 2024 · Expédiez-vous à des clients au Danemark ? Découvrez si vous devez vous inscrire à la TVA danoise. Trouvez des informations sur les taux de TVA au Danemark, les seuils d'enregistrement, le moment où l'impôt est dû, et bien plus encore.
Dans le cadre des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d'imposition dont la détermination varie selon la nature de l'opération et le statut de l'acheteur.
Dans la plupart des cas, le taux normal de TVA est valable. Pour être complet, le taux réduit de TVA est aussi mentionné. Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA pour tous les pays de l’Union Européenne (UE).
