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Le taux de change s'applique pendant un mois à partir du premier jour du mois suivant, sous réserve de l'application de la clause de sauvegarde (règlement UE/2015/2447 dans sa version consolidée du 15 mars 2023, art. 48 et 146).
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28/12/2023: Taux de change fin de mois : 23/04/2024: Taux de...
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Taux et indices. Chiffres Utiles. Feuilles de paie types....
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Le détail des taux de TVA en vigueur en France. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
18 janv. 2023 · Taux de TVA 2023 en France et dans 27 pays de l’Union européenne. Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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12 janv. 2023 · Dès le 1er janvier 2023, le taux de 5,5% est étendu aux livraisons : De denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires. De produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture. Expert-comptable pour entreprises dynamiques à l'international.
18 avr. 2024 · Opérations intracommunautaires : taux de change. Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 17 avril 2024 publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 18 avril 2024 (C/2024/2232), également communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales ...
29 août 2023 · Dernière mise à jour le 29/08/2023. La TVA intracommunautaire figure parmi les fondamentaux qu’un dirigeant d’une entreprise doit maîtriser parfaitement, au même titre que l’ imposition des bénéfices. Cette taxe touche aussi bien les achats et ventes de marchandises que les prestations de services.
